ALTEI CONSEIL – services et conseil juridiques

Altéi Conseil


Droit des affaires
Conseil & Contentieux

Le cabinet



Situé au cœur du 6ème arrondissement de Paris, le cabinet est centré sur la relation client-avocat tissée par un lien de confiance et de transparence.

Tourné vers le monde des affaires, les entreprises et leurs dirigeants, le cabinet apporte une offre de services étendue et pluridisciplinaire, intervenant tant en conseil et en négociation qu’en prévention et en gestion des contentieux.

Il développe sa clientèle dans des secteurs tels que le commerce, l’industrie, le bâtiment, l’immobilier, le viti-vinicole, l’évènementiel et le spectacle vivant.



Jeune et dynamique, Altéi Conseil accompagne les commerçants, entrepreneurs et petites et moyennes entreprises dans la gestion des questions juridiques quotidiennes. Le cabinet intervient notamment dans :

– le suivi juridique interne
– le développement de votre activité
– la rédaction, l’interprétation et
—l’exécution de contrats commerciaux
– vos relations avec des clients professionnels (B to B),
—avec des particuliers (B to C) et des concurrents
– le recouvrement de factures
– les difficultés de votre entreprise








Quelle valeur ajoutée ?

– une grande capacité de négociation
– des solutions pragmatiques et optimisées
– une approche globale et imaginative des dossiers
– une forte implication dans leur traitement
– une grande disponibilité auprès de ses clients
– une relation de confiance et de transparence
– une optimisation du coût de ses conseils

Afin de répondre au mieux aux attentes de ses clients et de leur apporter une offre globale et adaptée à leurs besoins, le Cabinet pourra faire appel à d’autres professionnels après accord du client.




Me Caroline Baza

Avocat au barreau de Paris, exerce en droit des affaires tant en conseil qu’en contentieux.

Titulaire d’un Master I en Droit International des affaires et d’un Master II en Droit économique de l’Union européenne de l’Université de Paris 1 – Panthéon Sorbonne.

Intéressée par les modes alternatifs de règlement des litiges, Caroline s’est formée à la médiation et à l’arbitrage dans le cadre de ses différentes expériences au sein du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP).

De nationalité franco-argentine, Caroline conseille des entreprises françaises et étrangères aussi bien en français qu’en espagnol, mais également en anglais.




Services






Conseil
Modes
alternatifs
de règlement
des conflits
Contentieux
économique
et commercial




Compétences





Droit commercial

En amont, le cabinet conseille ses clients afin d’éviter tout risque contentieux et organiser la société commerciale dès sa création, de manière à la rendre plus performante et plus sûre. Le cabinet assiste les entreprises dans l’ensemble de leurs activités commerciales nationales ou internationales et sécurise leur fonctionnement juridique (audit et mise en place des contrats commerciaux) en garantissant le succès et le développement de l’activité commerciale de l’entreprise. En cas de contentieux, le cabinet assiste et représente ses clients, en adoptant une attitude ferme dans l’intérêt de ses clients. Dans la mesure du possible une issue amiable sera proposée.

Concurrence déloyale et parasitisme

Le cabinet est à votre écoute et vous assiste dans tout différend relatif à des agissements déloyaux d’entreprises concurrentes. Si les procédés déloyaux sont établis, il sera possible d’agir en responsabilité dans le but de réparer le dommage subi et faire cesser le trouble commercial.

Entreprises en difficulté

– Déclarations et contestations de créances
– Recours contre les jugements d’ouverture
– Suivi et assistance dans les procédures collectives
– Responsabilité des dirigeants
—(comblement de passif, faillite personnelle)





Propriété Intellectuelle :
marques

La marque est le signe distinctif d’une entreprise et fait partie de son patrimoine immatériel. La marque permet d’identifier une entreprise et les services et produits qu’elle propose. Son dépôt est une étape fondamentale pour le développement de la stratégie industrielle et l’activité d’une entreprise, qui va permettre de protéger son patrimoine immatériel.


Altéi Conseil vous assiste dans le choix des classes du dépôt et effectuera les recherches d’antériorité. Aussi, le cabinet vous représente dans les procédures d’opposition, contrefaçon et concurrence déloyale. Enfin, Altéi Conseil vous assiste dans la rédaction de contrats de cession et licence de marque.

Recouvrement des créances

Votre client refuse de vous régler une facture ou ne répond pas à vos relances? Afin de recouvrer vos factures impayées, il vous sera proposé dans un premier temps de tenter le règlement des sommes dues par la voie amiable en adressant une mise en demeure d’avocat au débiteur.


À défaut de règlement, il conviendra d’engager une procédure judiciaire, soit sous la forme d’une injonction de payer, soit en assignant votre débiteur devant le tribunal compétent. Une fois la décision de justice obtenue, le cabinet veillera à son exécution.


Rupture brutale des relations commerciales établies

Altéi Conseil vous assiste dans l’analyse du risque contentieux lors de la fin des relations commerciales et vous représente en cas d’action en responsabilité pour rupture brutale.




Honoraires


Avant toute intervention, le cabinet rédige et propose à ses clients un devis après la prise de connaissance du dossier soumis.

Le cabinet propose plusieurs modalités de facturation en fonction du type de dossier, du niveau de compétence et d’investissement requis :

– au taux horaire
– au forfait
– en abonnement mensuel



Des honoraires de résultat peuvent également être proposés en fonction de la situation financière du client et de la complexité du dossier en complément d’une facturation au temps passé ou au forfait. Les honoraires recouvrent la réflexion, la recherche, la définition de stratégies, l’analyse des dossiers, l’audit de situations, la rédaction, les rendez-vous clients et conférences téléphoniques.

Le temps des déplacements est facturé sur la base de 50% du taux horaire préalablement défini. Les prestations d’avocat sont soumises à la TVA au taux de 20%. D’autre part, s’agissant des frais exposés par le cabinet ceux-ci sont refacturés selon leur coût. Enfin, en cas de contentieux sera également refacturé le montant des frais et honoraires de l’Avocat Postulant, dont la constitution est obligatoire devant certaines juridictions situées hors du ressort de la Cour d’appel de Paris.

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann à Paris 75008.




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