CONSEIL

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Conseil

Pour toute entreprise, il est indispensable de se doter d’outils juridiques efficaces qui sécurisent ses prestations et limitent les risques de contentieux.


Dans cette optique, le cabinet vous conseille dans la rédaction de vos contrats commerciaux et notamment :


– d’achat ou de vente de marchandises ou de services
– de conditions générales
– de sous-traitance
– de contrats de licence et cession de marques
– de contrats d’enregistrement exclusif


Enfin, le cabinet vous assiste dans la rédaction de vos politiques de confidentialité et de tout dispositif contractuel permettant la mise en conformité avec le RGPD (règlement général de protection des données personnelles).



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