CONTENTIEUX ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL

Services

Contentieux économique
et commercial

Altéi Conseil représente et assure la défense de ses clients devant les juridictions compétentes lorsqu’ils sont confrontés à des litiges civils et commerciaux. Le cabinet intervient essentiellement dans la résolution de différends contractuels (clients, prestataires, fournisseurs) et de différends entre associés ou actionnaires. Il vous assiste également dans le cadre d’actions:

– en concurrence déloyale et parasitisme
– en rupture de pourparlers, contrats ou relations commerciales
– en responsabilité (professionnels, dirigeants)
– mettant en jeu des garanties d’actif et de passif
– en recouvrement de créances commerciales

Altéi Conseil vous assiste dans la préparation du dossier de la phase pré-contentieuse à la phase judiciaire tout en recherchant la possibilité d’une issue amiable. Lorsque cela est nécessaire, il est proposé au client de mettre en place des mesures de garanties judiciaires ou de recourir à des expertises judiciaires.


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