MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES CONFLITS

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Modes alternatifs de règlement des conflits

Dans la mesure du possible, le cabinet privilégie la mise en place d’un mode de résolution amiable des conflits, telle la médiation commerciale, afin de faciliter la négociation entre les parties et les aider à trouver une solution.


Lorsqu’elle aboutit, un protocole d’accord transactionnel est conclu entre les parties, lequel peut être homologué par un juge.


Lors des médiations commerciales qu’elles soient conventionnelles ou judiciaires, le cabinet vous assiste en qualité d’avocat accompagnant.


Le cabinet intervient également en amont, dans la rédaction de clauses contractuelles prévoyant le recours à la médiation quand la relation contractuelle s’y prête.



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