Je modifie mon entreprise


Je modifie mon entreprise


Altéi conseil vous assiste dans les formalités de changement de votre entreprise et notamment :


– En cas de changement de forme sociale : lors du passage d’une EIRL à une société, ou en cas de changement d’une SAS à une SARL ou vice versa

– En cas de changement du mandataire social : à la suite d’une démission ou d’une révocation, ou pour apprécier l’opportunité de la révocation d’un dirigeant

– En cas de changement de la dénomination sociale : dans le cadre du développement et l’évolution de l’image de votre marque en effectuant les recherches d’antériorité et en déposant votre marque
– En cas de cession de titres à un tiers ou à un associé

– En cas d’opérations sur le capital (augmentation ou réduction du capital social)

– En cas de changement de siège social dans le même ressort ou hors ressort

– En cas d’ouverture d’un ou plusieurs établissements en France ou à l’étranger

– En cas de prorogation de la durée de la société



Nous vous conseillons par la suite sur les conséquences de ces différents changements notamment d’un point de vue fiscal.


A titre d’exemple, d’un point de vue fiscal, le changement de l’objet social d’une société soumise à l’IS emportera la cessation de l’entreprise uniquement en cas de changement effectif (réel) de l’activité.


Aussi, le transfert d’une société soumise à l’IS vers un autre État est susceptible d’entraîner l’imposition des plus-values. En fonction de l’opération et du pays d’implantation, l’imposition pourra, sous condition, faire l’objet d’un sursis d’imposition.