Je modifie mon entrepriseAltéi conseil vous assiste dans les formalités de changement de votre entreprise et notamment : – En cas de changement de forme sociale : lors du passage d’une EIRL à une société, ou en cas de changement d’une SAS à une SARL ou vice versa |
Nous vous conseillons par la suite sur les conséquences de ces différents changements notamment d’un point de vue fiscal. A titre d’exemple, d’un point de vue fiscal, le changement de l’objet social d’une société soumise à l’IS emportera la cessation de l’entreprise uniquement en cas de changement effectif (réel) de l’activité. Aussi, le transfert d’une société soumise à l’IS vers un autre État est susceptible d’entraîner l’imposition des plus-values. En fonction de l’opération et du pays d’implantation, l’imposition pourra, sous condition, faire l’objet d’un sursis d’imposition.
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