Nous assistons les acteurs de la construction et les producteurs d’énergies renouvelables qui veulent structurer ou développer leur activité en sécurisant leurs projets et en les accompagnant dans les problématiques juridiques.L’intérêt est d’améliorer la performance de leur activité et de préserver la trésorerie de l’entreprise.
Urbanisme
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Altéi Conseil vous accompagne pour toutes les problématiques liées à l’obtention des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme et notamment pour :
– Dimensionner vos projets de construction aux règlementations locales (PLU etc)
– Déposer vos demandes de permis de construire, contester les refus le cas échéant ou les contestations par des tiers
– Contester les autorisations d’urbanisme
Opérations de construction : accompagnement juridique des chantiers
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Le cabinet accompagne les différents acteurs d’une opération de construction aussi bien dans le cadre de marchés privés que publics, et notamment, les maîtres d’ouvrage, assistants à maîtrise d’ouvrage ou maîtres d’ouvrage délégué, maîtres d’œuvre de conception ou d’exécution, bureaux d’étude, entreprises et sous-traitants.Altéi Conseil vous accompagne :
– En amont : pour dimensionner le projet, s’assurer que les documents contractuels sont adaptés à l’opération et que les assurances adéquates ont été souscrites, et pour répondre aux appels d’offre.
– Pendant le chantier : pour accompagner, pendant le chantier, les différentes parties en cas de survenance d’événements qui entraînent des allongement de délais ou des travaux supplémentaires. Les avocats d’Altéi Conseil vous conseillent pour renégocier les documents contractuels (délai, rémunération) ou pour résilier le marché.
– A l’issue du chantier : pour la gestion financière des travaux (DGD, rémunérations complémentaires, gestion du compte pro rata, pénalités de retard,…) et durant les opérations de réception.
Nous vous représentons également devant les tribunaux judiciaires, administratifs et arbitraux pour vous accompagner dans les procédures liées aux opérations de construction, tels que les référés préventifs, référés expertise, action au fond (mise en jeu des responsabilités), appels en garantie…
Le cabinet conseille les promoteurs, vendeurs et acquéreurs, dans tous les aspects liés à la commercialisation de biens immobiliers et notamment :
– Retards de livraison du bâtiment en construction (notamment en cas de VEFA)
– Non-conformités et désordres sur les travaux de construction
– Différence de superficie
– Annulation de vente en cas de vice cachés ou non conformité
Sous-traitance
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Les avocats d’Altéi Conseil interviennent régulièrement aux côtés des sous-traitants et des donneurs d’ordre.
Ils se sont particulièrement intéressés à la règlementation de la sous-traitance et notamment à la mise en œuvre de la loi du 31 décembre 1975.
Ils conseillent leurs clients dans le secteur de la construction, de la sécurité et du transport (notamment en matière de responsabilité et d’action directe en paiement prévue à l’article L132-8 du Code de commerce), et en matière de sous-traitance industrielle (fabrication de composantes de produits).
Risque industriel et environnement
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Le cabinet intervient dans les différents aspects de l’activité industrielle et notamment pour la gestion des différents risques liés à cette activité :– Incendie, explosions sur sites industriels– Pollutions– Risques environnementaux (ICPE, carrières, déchets, eau, air)– Énergies nouvelles & développement durableIl vous accompagne pour sécuriser votre activité, notamment grâce à des audits des contrats commerciaux et contrats d’assurance, et pour gérer vos contentieux devant les différentes juridictions.
Responsabilité et assurance
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Les avocats d’Altéi Conseil interviennent régulièrement dans le domaine de la responsabilité civile et du droit des assurances. Ils accompagnent leurs clients dans les problématiques liées :
– À la mise en jeu de leur responsabilité civile professionnelle
– À la responsabilité des constructeurs (avant réception et après réception, GPA, responsabilité décennale, biennale et de droit commun)
– Aux assurances de responsabilité civile
– Aux assurances construction (dommage-ouvrage, assurance de responsabilité civile décennale, …)
Ils proposent à leurs clients l’analyse de leurs contrats d’assurance afin vérifier que les différents aspects de leur activité sont bien garantis et ainsi, que leurs projets sont adaptés et sécurisés.
