BTP et énergie

Nous assistons les acteurs de la construction et les producteurs d’énergies renouvelables qui veulent structurer ou développer leur activité en sécurisant leurs projets et en les accompagnant dans les problématiques juridiques.

L’intérêt est d’améliorer la performance de leur activité et de préserver la trésorerie de l’entreprise.

Qualité produit

Urbanisme

Selviye vous accompagne pour toutes les problématiques liées à l’obtention des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme et notamment pour :

– Dimensionner vos projets de construction aux règlementations locales (PLU etc)

– Déposer vos demandes de permis de construire, contester les refus le cas échéant ou les contestations par des tiers

– Contester les autorisations d’urbanisme

Cas client

Nous sommes intervenus aux côtés d’un maître d’ouvrage, dont le permis de construire obtenu pour une opération de construction avait fait l’objet de contestation de la part de deux voisins. Après préparation de mémoires très circonstanciés devant le Tribunal administratif, nous sommes parvenus à trouver un accord avec chacun des deux voisins pour le retrait de leur contestation en contrepartie d’une indemnité financière. Ceci a permis de faire avancer le projet de construction sans attendre l’issue de la procédure devant le Tribunal administratif et a permis de prévoir dans le protocole d’accord une renonciation par les voisins à tout autre recours à l’encontre du projet.

Opérations de construction : accompagnement juridique des chantiers

Selviye accompagne les différents acteurs d’une opération de construction aussi bien dans le cadre de marchés privés que publics, et notamment, les maîtres d’ouvrage, assistants à maîtrise d’ouvrage ou maîtres d’ouvrage délégué, maîtres d’œuvre de conception ou d’exécution, bureaux d’étude, entreprises et sous-traitants.

Selviye vous accompagne :

– En amont : pour dimensionner le projet, s’assurer que les documents contractuels sont adaptés à l’opération et que les assurances adéquates ont été souscrites, et pour répondre aux appels d’offre.

– Pendant le chantier : pour accompagner pendant le chantier les différentes parties en cas de survenance d’événements qui entraînent des allongement de délais, des travaux supplémentaires. Selviye vous conseille pour renégocier les documents contractuels (délai, rémunération) ou pour résilier le marché.

– A l’issue du chantier : pour la gestion financière des travaux (DGD, rémunérations complémentaires, gestion du compte pro rata, pénalités de retard, ) et durant les opérations de réception. Nous vous représentons également devant les tribunaux judiciaires, administratifs et arbitraux pour vous accompagner dans les procédures liées aux opérations de construction, tels que les référés préventifs, référés expertise, action au fond (mise en jeu des responsabilités), appels en garantie…

Commercialisation : vente immobilière, promotion immobilière

Selviye conseille les promoteurs, vendeurs et acquéreurs, dans tous les aspects liés à la commercialisation de biens immobiliers et notamment :

– Retards de livraison du bâtiment en construction (notamment en cas de VEFA)

– Non-conformités et désordres sur les travaux de construction

– Différence de superficie

– Annulation de vente en cas de vice cachés ou non conformité

Cas client

Pour un acquéreur, nous avons obtenu une diminution du prix en vente en raison d’un écart de plus de 5% entre la superficie mentionnée à l’acte de vente et la superficie réelle.

Pour un promoteur qui avait vendu un immeuble de bureaux, qui présentaient de nombreux défauts de construction. Le promoteur avait été assigné par l’acquéreur et nous avons mis en place tous les appels en garantie qui étaient possibles à l’encontre du maître d’œuvre, des entreprises et de leurs sous-traitants, afin d’obtenir une prise en charge totale des condamnations.

Sous-traitance

Selviye et Caroline interviennent régulièrement aux côtés des sous-traitants et des donneurs d’ordre. Elles se sont particulièrement intéressées à la règlementation de la sous-traitance et notamment à la mise en œuvre de la loi du 31 décembre 1975. Elles conseillent leurs clients dans le secteur de la construction, de la sécurité et du transport (notamment en matière de responsabilité et d’action directe en paiement prévue à l’article L132-8 du Code de commerce), et en matière de sous-traitance industrielle (fabrication de composantes de produits).

Risque industriel et environnement

Selviye et Caroline interviennent dans les différents aspects de l’activité industrielle et notamment pour la gestion des différents risques liés à cette activité :

– Incendie, explosions sur sites industriels

– Pollutions

– Risques environnementaux (ICPE, carrières, déchets, eau, air)

– Énergies nouvelles & développement durable

Elles vous accompagnent pour sécuriser votre activité, notamment grâce à des audits des contrats commerciaux et contrats d’assurance, et pour gérer vos contentieux devant les différentes juridictions.

Responsabilité et assurance

Selviye et Caroline ont développé une compétence accrue dans le domaine de la responsabilité civile et du droit des assurances. Elles accompagnent leurs clients dans les problématiques liées :

– À la mise en jeu de leur responsabilité civile professionnelle

– À la responsabilité des constructeurs (avant réception, et après réception, GPA, responsabilité décennale, biennale et de droit commun)

– Aux assurances de responsabilité civile

– Aux assurances construction (dommage-ouvrage, assurance de responsabilité civile décennale, …)

Elles proposent à leurs clients l’analyse de leurs contrats d’assurance afin vérifier que les différents aspects de leur activité sont bien garantis et ainsi, que leurs projets sont adaptés et sécurisés.