Commerce & logistique

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Achat et Vente en France et à l’international (conformité, délai, prix)

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Les avocats d’Altéi Conseil accompagnent leurs clients dans toutes les problématiques liées à la vente et au commerce international :


– Conclusion des contrats, mise en place des Conditions générales de vente et d’achat
– Gestion des cas de défauts de conformité
– Paiement des factures/recouvrement de créances


Ils maîtrisent les règles de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises de 1980 (CISG), ainsi que les aspects juridiques des procédures internationales (juridictions compétentes, loi applicable, exécution internationale des décisions).


Logistique et risque Industriel

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Les avocats d’Altéi Conseil accompagnent leurs clients du secteur de la logistique (commerce & distribution – BTP) dans l’exercice de leur activité en proposant une offre de services en amont et en aval sur tous leurs aspects de la chaîne logistique, notamment :

– Exercice de l’activité,
– Rédaction et négociation de contrats
– Gestion du risque
– Suivi de chantier
– Responsabilité civile
– Installations industrielles, entreposage, activités annexes, transit



Transport (routier, maritime, fluvial, aérien)

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Le cabinet a développé une pratique en droit des transports. Les avocats d’Altéi Conseil accompagnent les opérateurs du commerce international (importateurs, vendeurs-acquéreurs, transporteurs, commissionnaires de transport, assureurs), dans tous les aspects du droit des transports routier, maritime, aérien et fluvial :

– Contrats
– Retards, avaries
– Assurance
– Saisies de navires
– Recouvrement de créances



Responsabilité et assurance

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Les avocats d’Altéi Conseil ont développé une compétence accrue dans le domaine de la responsabilité civile et du droit des assurances.

Ils accompagnent leurs clients dans les problématiques liées :

– À la mise en jeu de leur responsabilité civile professionnelle,
– À la responsabilité des constructeurs (avant réception, et après réception, GPA, responsabilité décennale, biennale et de droit commun)
– Aux assurances de responsabilité civile,
– Aux assurances de biens.

Ils proposent à leurs clients l’analyse de leurs contrats d’assurance afin vérifier que les différents aspects de leur activité sont bien garantis et ainsi, que leurs projets sont adaptés et sécurisés.