Commerce & logistique


Commerce & logistique


Achat et Vente en France et à l’international (conformité, délai, prix)


Selviye et Caroline accompagnent leurs clients dans toutes les problématiques liées à la vente et au commerce international :


– Conclusion des contrats, mise en place des Conditions générales de vente et d’achat

– Gestion des problèmes de conformité (vice caché, défaut de conformité),

– Paiement des factures


Elles maîtrisent les règles de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises de 1980 (CISG), ainsi que les aspects juridiques des procédures internationales (juridictions compétentes, loi applicable, exécution internationale des décisions).


Logistique et risque Industriel


Selviye et Caroline accompagnent leurs clients du secteur de la logistique (commerce & distribution – BTP) dans l’exercice de leur activité en proposant une offre de services en amont et en aval sur tous leurs aspects de la chaîne logistique, notamment :


– Exercice de l’activité,

– Rédaction et négociation de contrats,

– Gestion du risque,

– Suivi de chantier,

– Responsabilité civile.


Installations industrielles, entreposage, activités annexes, transit…




Transport (routier, maritime, fluvial, aérien)


Selviye a développé une pratique en droit des transports dès le début de son exercice. Elle accompagne ses clients, opérateurs du commerce international (importateurs, vendeurs-acquéreurs, transporteurs et commissionnaires de transport), dans tous les aspects du droit des transports routier, maritime, aérien et fluvial :


– Retards, avaries

– Saisies de navires

– Logistique

– Assurance

– Commerce international


Responsabilité et assurance


Selviye et Caroline ont développé une compétence accrue dans le domaine de la responsabilité civile et du droit des assurances.


Elles accompagnent leurs clients dans les problématiques liées :


– À la mise en jeu de leur responsabilité civile professionnelle,

– À la responsabilité des constructeurs (avant réception, et après réception, GPA, responsabilité décennale, biennale et de droit commun)

– Aux assurances de responsabilité civile,

– Aux assurances de biens.


Elles proposent à leurs clients l’analyse de leurs contrats d’assurance afin vérifier que les différents aspects de leur activité sont bien garantis et ainsi, que leurs projets sont adaptés et sécurisés.